Par ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de faiblesse commis sur notre Client, majeur en tutelle, par un membre de sa famille, le Juge des tutelles de Paris a supprimé tout droit de visite de l’auteur des faits.
Le délit d’abus de faiblesse est particulièrement grave, et justifie la restriction voire la suppression d’un droit de visite.
En l’espèce, un pourvoi en cassation a été formé par le prévenu. Pour autant, la Cour d’appel ayant déclaré coupable des faits le parent du majeur, le Juge des tutelles a estimé de l’intérêt du majeur d’ordonner la suppression d’un droit de visite.
