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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, juill.-août 2020 (pp. 415-419) – Pratiques et professions – Charte éthique de l’avocat intervenant en droit des...
16 août 20200 -
Jugement d’irrecevabilité des demandes en justice formulées par un majeur en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 06 août 2020, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a...
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Jugement d’aggravation d’une curatelle renforcée en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 24 juillet 2020, le Juge des tutelles d’Avesnes sur Helpe...
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Allègement de la mesure de curatelle renforcée en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 16 juillet 2020, le Juge des tutelles d’Auxerre (89, Yonne)...
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Jugement de placement en tutelle avec désignation d’un M.J.P.M, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 08 juillet 2020, le Juge des tutelles de Sucy en...
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Jugement étendant le périmètre du mandat spécial de notre Client, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 juillet 2020, le Juge des tutelles de Paris a,...
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Nouvelle publication de Valéry Montourcy, consacrée à la médiation en droit des majeurs protégés
Lire la suiteDans sa chronique du mois de juin 2020 publiée dans la revue AJ Famille (éditions Dalloz), intitulée « Médiation en droit...
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Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 19 juin 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu une décision autorisant la...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, juin 2020 (p. 353) – Pratiques et professions – Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon
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Nouvelles publications de Valéry Montourcy, consacrées à l’honoraire de l’avocat en droit du préjudice corporel, lorsque la victime est ou devient un majeur vulnérable
Lire la suiteDans la revue AJ Famille du mois de mai 2020, Valéry Montourcy consacre une étude à la notion d’honoraire...
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