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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 25 mai 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable en sauvegarde...
25 mai 20200 -
Arrêt de désignation du tuteur, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel de COLMAR a fait...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation, 2e civ., 23 mai...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur protégé sans l’assistance de...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et honoraire de l’avocat (Aix-en-Provence, ord....
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Mainlevée d’un internement, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Meaux a...
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Ouverture d’une sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une sauvegarde de justice dans...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01, Ain) a donné mainlevée...
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Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye (78) a révoqué à...
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