Hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille

Si le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le droit des hospitalisations sans consentement en est  aussi une composante.

Dans le prolongement de l’arrêt rendu le 11 octobre 2017, concernant un majeur protégé, placé en curatelle, hospitalisé sans consentement, le droit applicable, la Cour de cassation a rappelé l’importance pour le curateur d’être convoqué à l’audience du Juge des libertés et de la Détention. Valéry Montourcy a commenté cet arrêt dans la revue AJ Famille de décembre 2017

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