Par jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en curatelle renforcée un majeur vulnérable, à la demande de ses parents, nos Clients.
Les faits étaient singuliers : longtemps placé en curatelle renforcée, le précédent juge des tutelles avait ordonné une mainlevée, en dépit des contradictions d’un certificat médical des plus léger, et du fait que le majeur avait refusé de se rendre à une expertise médicale pourtant ordonnée par le Juge lui-même !
Un appel avait été immédiatement initié par les parents du majeur. Notre cabinet était alors intervenu devant la Cour d’appel de Paris, qui avait à l’audience constaté les difficultés cognitives du majeur (réponses incohérentes à des questions de base, inaptitude à prendre la moindre initiative administrative de la vie courante, etc.), et ordonné avant-dire droit un examen médical circonstancié. A la seconde audience, la Cour, observant que le majeur vulnérable ne s’était toujours pas rendu à l’examen, avait été contrainte, faute d’élément médical actualisé, de confirmer le jugement de non-lieu.
Quelques jours après l’audience, le majeur vulnérable s’étant fait interner, notre Cabinet a pu intervenir en urgence pour faire passer un médecin et aboutir à une sauvegarde de justice confiée à un MJPM puis, le 06 septembre 2019, à une curatelle renforcée confiée au même MJPM, qui avait noué une relation de confiance avec le majeur et obtenu pour celui-ci des régularisations importantes d’allocations.
Mais que d’efforts dans ce dossier pour arriver à renouer avec une protection effective ! De lege ferenda, il eût été si simple que la Cour d’appel, au vu des incohérences manifestes constatées à l’audience, relève une altération psychique impactant le quotidien de la personne, et ordonne à ce stade une mesure de protection judiciaire… Lorsqu’une personne altérée ne se laisse pas examiner par un médecin, les espoirs de la famille sont minces pour permettre sa protection effective. Il faut espérer une crise psychiatrique, un internement pour organiser avec l’avocat le passage d’un médecin inscrit. Il est définitivement absurde de devoir attendre une telle extrémité.
