Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé un non-lieu à mesure de protection, dans l’intérêt de notre Client.

Examiné à la va-vite par un médecin inscrit dans un contexte d’empressement, notre Client avait été convoqué par le juge des tutelles : notre cabinet s’est employé à démontrer l’inanité d’une telle procédure, la vaillance intellectuelle de notre Client, et la clarté de ses souhaits concernant ses affinités électives au sein de sa famille.

Le non-lieu à mesure de protection a été prononcé.