Par ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a suivi notre argumentation et ordonné la mainlevée de l’hospitalisation abusive dont faisait l’objet notre Client, interné arbitrairement pendant trente jours sans avoir vu un juge ni reçu notification de ses droits.
Une telle situation, consternante et profondément dommageable, n’est, hélas, pas isolée. De nombreux établissements hospitaliers violent le Code de la santé publique, considérant que l’hôpital est une zone de non-droit où doit régner la seule volonté médicale.
Notre Cabinet défend avec énergie les personnes abusivement hospitalisées sous contrainte.
