Nouvel article en droit des majeurs protégés, de Valéry Montourcy

Valéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017 un nouvel article consacré à un arrêt important rendu par la Cour de cassation le 09 novembre 2016 rappelant la définition de la curatelle, et la nécessité de caractériser un besoin d’assistance ou de contrôle continu.

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