Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet

Par arrêt du 11 octobre 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris a fait droit à notre argumentation, et a ordonné, dans l’intérêt de notre Client, la mainlevée de sa curatelle renforcée.

Twitter

Posté parpierre

11 octobre 2016

Nouveau jugement d’allègement d’une curatelle renforcée en curatelle simple, obtenue par notre Cabinet

“L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés”, nouvel article de Valéry Montourcy publié dans la Gazette du Palais

Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet

Ca pourrait aussi vous intéresser

Nouvelle décision désignant le conjoint d’un majeur protégé comme protecteur, obtenue par notre Cabinet

Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet

Majeur en curatelle et achat d’un véhicule

Jugement de révocation d’une habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet