Par arrêt du 11 octobre 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris a fait droit à notre argumentation, et a ordonné, dans l’intérêt de notre Client, la mainlevée de sa curatelle renforcée.
11 octobre 2016
Ca pourrait aussi vous intéresser
-
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de juillet-août 2015…
-
Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
-
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet