Par ordonnance du 1er mars 2022, le Juge des tutelles de Cagnes sur Mer (06) a fixé, à notre demande, la résidence de la majeure protégée en dehors de son domicile, et fixé un droit de visite de ses enfants dans l’attente de son transfert en établissement de santé.
Nos Clients, enfants de la personne protégée, ont rencontré une situation difficile puisque leur beau-parent leur interdisait d’accéder librement à leur parent, et mettait en danger la personne protégée. Le Juge a suivi notre argumentation, au demeurant identique à celle de la mandataire judiciaire, et ordonné l’entrée de la personne protégée dans un établissement de soins.
Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.
Pour nous écrire en vue d’un rendez-vous de consultation : secretariat@montourcy-avocats.fr
Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :
– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.
– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.
