-
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé une tutelle...
10 décembre 20190 -
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95) a prononcé une sauvegarde...
-
Jugement de mainlevée de tutelle, et d’activation du mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin à la mesure de...
-
Jugement de non-lieu, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans l’intérêt de notre Client,...
-
Arrêt confirmant une curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé un jugement de curatelle...
-
Jugement de curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a rendu un jugement de...
-
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 novembre 2019, le Juge des tutelles de Fontenay le Comte (Vendée, 85) a prononcé la...
-
Ordonnance de suppression d’un droit de visite
Lire la suitePar ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de faiblesse commis sur notre...
-
Jugement d’aggravation de curatelle simple en curatelle aménagée, et de changement de curateur, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé,...
-
Jugement prononçant une curatelle aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a prononcé une curatelle renforcée...
Droit des majeurs protégés
Montourcy Avocats > Droit des majeurs protégés