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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et honoraire de l’avocat (Aix-en-Provence, ord....
16 mai 20200 -
Mainlevée d’un internement, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Meaux a...
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Ouverture d’une sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une sauvegarde de justice dans...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01, Ain) a donné mainlevée...
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Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye (78) a révoqué à...
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Jugement de maintien d’une tutelle familiale, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la cadre de la procédure...
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Jugement de non lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu un jugement de non...
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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé un non-lieu à mesure...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a rendu une ordonnance de...
Droit des majeurs protégés
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