Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre argumentation, fait application du principe de primauté familiale et déchargé le mandataire judiciaire désigné par le juge des tutelles, au profit de la mère des majeurs protégés.

La bienveillance préside à l’exercice du droit des majeurs protégés. Le bon sens est bien souvent le guide de l’avocat. Cette décision en est une application.

Il était initialement reproché à la mère des majeurs vulnérables de ne pas leur avoir constitué d’épargne… alors même que les ressources des enfants leur permettaient de vivre un quotidien harmonieux, sans manquer de rien, avec des vacances régulières.

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