Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet inutilement notre Client.
20 mars 2018
Ca pourrait aussi vous intéresser
-
Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes
-
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans la Gazette du Palais
-
Décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet