Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la cadre de la procédure de renouvellement d’une tutelle, maintenu notre Client en qualité de tuteur de son enfant, pour une durée de cinq ans.
Il est essentiel que les mesures de protection donnent lieu à un point régulier de la part des juges des tutelles : pour cela, même quand l’altération de la personne vulnérable risque de ne pas connaître d’amélioration à moyenne échéance compte tenu des données acquises de la science, il est fondamental que le juge ne prononce pas une ouverture de mesure ni un renouvellement de mesure pour une durée trop longue.
Il importe que le juge puisse faire un point avec le tuteur, la famille afin de comprendre l’évolution d’une situation, et de pouvoir le cas échéant la corriger.
Toutes les réformes visant à éloigner le justiciable du juge, et plus encore, à faire échapper au contrôle du juge la situation d’une personne vulnérable, sont inacceptables. La tutelle permet au tuteur de recevoir des rappels à l’ordre du Juge.
L’habilitation familiale ne le permet pas : l’habilité, une fois désigné, peut faire ce qu’il veut de la personne vulnérable. L’habilité ne sera guidé que par sa conscience, ses propres limites, ses faiblesses et ses failles : une raison supplémentaire d’écarter l’habilitation familiale, le plus possible.
