Par ordonnance du 12 juillet 2019, le Juge des tutelles de Paris a fixé le lieu de vie d’un majeur protégé.
Compte tenu du départ du majeur d’un EHPAD parisien, pour un EHPAD en province, le curateur, qui n’en était pas avisé préalablement, a saisi le juge des tutelles aux fins de fixation du lieu de vie de la majeure. Le juge a délivré une commission rogatoire et ordonné une enquête sociale pour connaître les souhaits de la majeur et la qualité de ses liens avec son enfant, qui avait organisé le déplacement de sa mère.
Notre cabinet intervenant en qualité d’avocat de l’enfant, a demandé au Juge la fixation de la résidence du majeur au sein du nouvel EHPAD.
Compte tenu de la lumière faite sur les circonstances du départ, et du fait que le majeur se sentait bien dans le nouvel EHPAD, le Juge a dans cette décision fixé la résidence dans ce lieu de vie.
