Contribution de Valéry Montourcy
à la réforme des tutelles

Le 14 septembre 2018, Madame Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, a remis au Gouvernement son Rapport de mission interministérielle, intitulé « L’évolution de la protection juridique des personnes – Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables ».

En l’espace de trois mois, Madame Caron Déglise, ancienne présidente de la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Versailles, a procédé à de nombreuses auditions et sollicité plusieurs professionnels du secteur, afin de faire émerger des réflexions croisées, interprofessionnelles.

Dans ce cadre, Madame Caron Déglise m’a demandé de lui remettre une contribution écrite concernant prioritairement le rôle spécifique de l’avocat intervenant en droit des majeurs protégés. Cette contribution peut être lue en intégralité ici