Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé

La responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de cassation, depuis les dispositions nouvelles introduites dans le Code de procédure pénale par la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007.

Après un tour d’horizon des jurisprudences les plus importantes, cette intervention s’est ouverte sur des échanges interactifs et stimulants avec le public, composé de mandataires professionnels, et des convergences de vues sur le droit applicable en la matière, avec Madame Corinne CHEMINET, magistrat honoraire, ancien juge des tutelles.

Je remercie les organisateurs de ce colloque pour leur invitation, et Madame Audrey SERPERO en particulier.

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