Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 30 mai 2016, le juge des tutelles de Vanves...
30 mai 20160Nouvel article de Valéry Montourcy en droit des tutelles, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy commente un arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 avril 2016,...
Interview de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne de France 5
Lire la suiteL’habilitation familiale critiquée dans l’intérêt des majeurs vulnérables.
Interviewé sur l’habilitation familiale en qualité d’expert...
Décision favorable à un majeur en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 21 avril 2016, un juge des tutelles a, dans...
Nouvel article de Valéry Montourcy sur l’habilitation familiale, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy critique l’habilitation familiale, instituée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 et le...
Nouvel article de Valéry Montourcy, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteComment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?
La Cour de cassation, par...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 18 avril 2016, le Juge des Libertés et de la Détention...
Intervention de Valéry Montourcy à la Biennale de l’UDAF du Val de Marne
Lire la suiteValéry Montourcy interviendra mardi 05 avril 2016 en matinée sur le thème « L’accès aux...
Obtention d’une curatelle renforcée aménagée dans l’intérêt d’un Client
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la...
Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Chambre des tutelles de la Cour...
Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial
Lire la suitePar arrêt du 05 avril 2016, une cour d’appel a confié à un Client...
Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention...
Obtention d’une décision d’allègement d’une mesure de protection, obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar jugement du 31 mars 2016, le juge des tutelles de Boulogne Billancourt a...
L’habilitation familiale, un mécanisme à éviter : Tribune de Valéry Montourcy, parue sur le site de l’AGEFI Actifs
Lire la suiteValéry Montourcy expose les dangers que représente l’habilitation familiale.
Pour lire l’article, cliquer...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité.
À l’occasion du...
Décision de justice ayant désigné un parent aux lieu et place d’un M.J.P.M. en qualité de tuteur de son enfant
Lire la suitePar arrêt en date du 26 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a...