Décision prononçant une tutelle familiale distributive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, le juge des tutelles d’Antony a prononcé, dans...
27 décembre 20160Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 décembre 2016, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a transformé la curatelle renforcée...
Nouvel arrêt désignant un tuteur familial, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 29 novembre 2016, le Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé, en...
Rencontre Nationale organisée par l’Alliance Syndrome de Dravet
Lire la suiteL’Alliance Syndrome de Dravet est une association de familles dont un enfant ou un...
Décision de curatelle renforcée aménagée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a autorisé, dans l’intérêt de notre...
Nouvelle décision désignant un tuteur familial
Lire la suitePar jugement de révision du 22 novembre 2016, le Juge des tutelles du Tribunal...
Nouvelle décision, distinguant la tutelle aux biens et la tutelle à la personne, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 21 novembre 2016, le Juge des tutelles de Saint-Germain-en-Laye a prononcé...
Nouvelle décision de mainlevée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 18 novembre 2016, le Juge des tutelles de Sannois a prononcé la mainlevée de...
Arrêt de Cour d’appel désignant comme tuteur l’enfant d’un majeur protégé, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 31 octobre 2016, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé,...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 28 octobre 2016, la cour d’appel de Reims a fait droit à notre argumentation, et a...
Nouveau jugement d’allègement d’une curatelle renforcée en curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 octobre 2016, un juge des tutelles d’un tribunal parisien a suivi notre demande, et a...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 11 octobre 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel...
“L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés”, nouvel article de Valéry Montourcy publié dans la Gazette du Palais
Lire la suiteDans cet article publié dans la Gazette du Palais du 11 octobre 2016, Valéry...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLa juridiction ne peut statuer tant que la demande de désignation d’un avocat au...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 juillet 2016, un juge des tutelles parisien a fait droit à notre requête, et a...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle simple dont...