Ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du...
12 mai 20170Décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un...
Décision désignant un subrogé tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont...
Décision de renouvellement d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 avril 2017, un Juge des tutelles de Loire-Atlantique a ordonné le renouvellement de la curatelle simple de...
Décision ordonnant le changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 23 mars 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné à...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée...
Décision ordonnant le transfert du lieu de résidence d’un majeur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu une importante...
Nouvelle décision désignant le conjoint d’un majeur protégé comme protecteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 28 février 2017, le Juge des tutelles d’Orléans a désigné notre...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 24 février 2017, la Juge des Libertés et de la Détention...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 08 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi notre...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, de Valéry Montourcy
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017...
Interview de Valéry Montourcy, en sa qualité de défenseur des majeurs vulnérables, victimes d’abus de faiblesse
Lire la suiteValéry Montourcy rappelle que la lutte contre les abus de faiblesse ne sont hélas...
Nouvelle décision, ordonnant une tutelle familiale, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, un juge des tutelles parisien a prononcé dans...
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement abusive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de...