Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt en date du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a posé...
26 février 20160Jugement de mainlevée de curatelle obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 19 janvier 2016, le Juge des tutelles de Vanves...
Dossier consacré aux Hospitalisations sans consentement
Lire la suiteLa revue AJ Famille (éd. DALLOZ) de janvier 2016 est consacrée aux hospitalisations sans...
Lettre ouverte
Lire la suitePour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés
Dans la Gazette du Palais...
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale
Lire la suiteLa sauvegarde de justice médicale est régie par l’article L. 3211-6 du Code de...
Le protecteur familial qui commet un vol sur un ascendant ou un descendant ne bénéficie plus d’une immunité pénale
Lire la suite1. Cela surprendra un grand nombre de nos lecteurs, mais un descendant qui vole...
Jugement de tutelle valant rejet de l’habilitation judiciaire, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 15 décembre 2015 rendu par le Juge des tutelles de LISIEUX,...
Formation en droit des tutelles assurée par le Cabinet
Lire la suiteDans le cadre du Forum annuel Dalloz Formation, Valéry Montourcy a dispensé le...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteJugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue le 16 novembre 2015 devant le Juge des tutelles du...
Réforme du droit de la famille : critique de « l’habilitation judiciaire »
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ...
Notre Cabinet a obtenu, dans l’intérêt d’un Client, un jugement de rejet d’une demande d’aggravation
Lire la suiteUn curateur demandait la transformation de la mesure de curatelle en tutelle. Défendant la...
Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suiteNouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue le 29 octobre 2015 devant...
Défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ...
Notre Cabinet a obtenu la désignation d’un tuteur professionnel (M.J.P.M.) dans l’intérêt de l’une de ses Clientes
Lire la suiteNouvelle décision de placement sous protection judiciaire avec désignation d’un tuteur professionnel,...
Intervention de Valéry Montourcy au sein du Réseau AGECANONIX
Lire la suiteMaître Montourcy est intervenu au sein du Réseau de santé AGECANONIX, à...
L’autorisation judiciaire de transiger ne vaut pas transaction
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans l’AJ Famille...