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Droit des majeurs protégés
Jugement d’allègement en curatelle simple, obtenu devant le Juge des tutelles de Saumur (49)
Par jugement du 05 avril 2022, le juge des tutelles de Saumur a allégé...
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18 juillet 2022
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Jugement de curatelle renforcée, obtenu devant le Juge des tutelles de Lille (59)
Par jugement du 24 mars 2022, le juge des tutelles de Lille a placé...
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17 juillet 2022
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Ordonnance statuant sur le lieu de vie et un droit de visite, obtenue par notre cabinet
Par ordonnance du 1er mars 2022, le Juge des tutelles de Cagnes sur Mer...
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17 juillet 2022
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Ordonnance autorisant un majeur protégé à agir seul en justice, obtenue par notre cabinet
Par ordonnance du 15 février 2022, le Juge des tutelles de Saint Etienne a...
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16 juillet 2022
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Ordonnance de désignation d’un médecin inscrit, obtenue par notre cabinet
Par ordonnance du 28 février 2022, le Juge des tutelles de Juvisy-sur-Orge a désigné,...
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15 juillet 2022
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Jugement d’habilitation générale, obtenu par notre cabinet
Par jugement du 21 janvier 2022, nous avons obtenu du Juge des tutelles de...
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14 juillet 2022
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Jugement de changement de tuteur, obtenu par notre cabinet
Par jugement du 27 janvier 2022, nous avons obtenu du Juge des tutelles de...
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14 juillet 2022
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Révocation d’un mandat de protection future, obtenue par notre cabinet
Par jugement du 10 janvier 2022, nous avons obtenu la révocation d’un mandat de...
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14 juillet 2022
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Nouveau jugement d’habilitation familiale, obtenu par notre cabinet
Par jugement du 20 janvier 2022, nous avons obtenu un jugement d’habilitation familiale générale...
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13 juillet 2022
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Jugement de non lieu à curatelle renforcée
Par jugement du 13 janvier 2022, nous avons obtenu pour notre Cliente un jugement...
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13 juillet 2022
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