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Décision ordonnant le transfert du lieu de résidence d’un majeur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu une importante décision dans l’intérêt d’un majeur...
21 mars 20170 -
Nouvelle décision désignant le conjoint d’un majeur protégé comme protecteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 28 février 2017, le Juge des tutelles d’Orléans a désigné notre Client, conjoint d’un majeur protégé,...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 24 février 2017, la Juge des Libertés et de la Détention de Créteil, après avoir ordonné...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 08 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi notre argumentation et ordonné la mainlevée...
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Nouvel article en droit des majeurs protégés, de Valéry Montourcy
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017 un nouvel article consacré à...
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Interview de Valéry Montourcy, en sa qualité de défenseur des majeurs vulnérables, victimes d’abus de faiblesse
Lire la suiteValéry Montourcy rappelle que la lutte contre les abus de faiblesse ne sont hélas pas une priorité de la...
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Nouvelle décision, ordonnant une tutelle familiale, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, un juge des tutelles parisien a prononcé dans l’intérêt d’une majeure vulnérable, une...
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Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement abusive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a suivi notre argumentation...
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Décision prononçant une tutelle familiale distributive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, le juge des tutelles d’Antony a prononcé, dans l’intérêt d’un majeur vulnérable, son...
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Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 décembre 2016, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a transformé la curatelle renforcée de notre Client en curatelle...
Droit des majeurs protégés
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