-
“L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés”, nouvel article de Valéry Montourcy publié dans la Gazette du Palais
Lire la suiteDans cet article publié dans la Gazette du Palais du 11 octobre 2016, Valéry Montourcy traite d’un sujet essentiel :...
11 octobre 20160 -
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLa juridiction ne peut statuer tant que la demande de désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle n’a...
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 juillet 2016, un juge des tutelles parisien a fait droit à notre requête, et a ordonné, dans l’intérêt de notre...
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle simple dont faisait l’objet notre Client.
Valéry Montourcy...
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 30 mai 2016, le juge des tutelles de Vanves a ordonné la mainlevée de...
-
Nouvel article de Valéry Montourcy en droit des tutelles, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy commente un arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 avril 2016, se prononçant sur les conséquences...
-
Interview de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne de France 5
Lire la suiteL’habilitation familiale critiquée dans l’intérêt des majeurs vulnérables.
Interviewé sur l’habilitation familiale en qualité d’expert du droit des tutelles, Valéry...
-
Décision favorable à un majeur en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 21 avril 2016, un juge des tutelles a, dans l’intérêt du majeur protégé, renouvelé...
-
Nouvel article de Valéry Montourcy sur l’habilitation familiale, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy critique l’habilitation familiale, instituée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016.
Cette...
-
Nouvel article de Valéry Montourcy, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteComment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?
La Cour de cassation, par un arrêt du 17 février...
Droit des majeurs protégés
Montourcy Avocats > Droit des majeurs protégés