Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet

Par ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre argumentation, a prononcé la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement dont notre Client faisait l’objet.

Le droit des hospitalisations sans consentement est un droit technique, complexe, qui requiert d’étudier en un temps rapproché l’intégralité des pièces, médicales et administratives, du dossier, afin de préparer des conclusions étayées par des pièces en vue de l’audience, qui se tient dans une salle spécialement aménagée de l’hôpital psychiatrique.

Dans cette matière, les erreurs d’appréciation médicale et les entorses à la légalité procédurale sont fréquentes, de sorte que la désignation d’un avocat maximise les chances de critiquer utilement les pièces qui s’y trouvent et d’aboutir à une mainlevée de l’hospitalisation sans consentement – lorsque bien entendu cette hospitalisation n’est pas nécessaire.

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