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Actualité en droit des majeurs vulnérables
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article juridique dans la revue AJ Famille du mois d’octobre 2014 intitulé...
10 octobre 20140 -
Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié
Lire la suiteLe certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux fins de protection judiciaire...
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Tutelle et principe de primauté familiale
Lire la suiteLe refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la...
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L’absence du majeur protégé à l’audience ne fait pas obstacle au prononcé d’une décision
Lire la suiteDès lors que la convocation à l’audience devant la Cour d’appel mentionne la possibilité pour le majeur...
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Hospitalisation sans consentement et Avocat
Lire la suiteDans les procédures d’hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation “sous contrainte”), l’avocat qui s’approprie la matière a un rôle essentiel...
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Majeur en curatelle et achat d’un véhicule
Lire la suiteLe refus opposé à un majeur en curatelle dont la vision ne lui permet pas de conduire...
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Le principe de primauté familiale s’incline devant l’intérêt du majeur protégé
Lire la suiteLe principe de primauté familiale ne peut recevoir application au profit du conjoint qu’à la condition de servir l’intérêt...
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Le mariage d’un majeur en curatelle
Lire la suiteEn restreignant la liberté d’un majeur en curatelle de se marier, le législateur a souhaité, dans l’intérêt...
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Lettre ouverte, en réaction au reportage « une vie sous tutelle » (Envoyé spécial)
Lire la suiteEn nos qualités d’avocats, intervenant quotidiennement en droit des majeurs vulnérables, que ce soit du côté des curateurs et...
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