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Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt en date du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a posé que la requête aux fins...
26 février 20160 -
Jugement de mainlevée de curatelle obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 19 janvier 2016, le Juge des tutelles de Vanves a prononcé la mainlevée de...
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Dossier consacré aux Hospitalisations sans consentement
Lire la suiteLa revue AJ Famille (éd. DALLOZ) de janvier 2016 est consacrée aux hospitalisations sans consentement : Valéry MONTOURCY y a...
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Lettre ouverte
Lire la suitePour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés
Dans la Gazette du Palais du 12 janvier 2016, Valéry...
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Jugement de tutelle valant rejet de l’habilitation judiciaire, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 15 décembre 2015 rendu par le Juge des tutelles de LISIEUX, notre Cabinet a obtenu l’abandon...
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Formation en droit des tutelles assurée par le Cabinet
Lire la suiteDans le cadre du Forum annuel Dalloz Formation, Valéry Montourcy a dispensé le lundi 07/12/15 au Palais Brongniart
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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteJugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue le 16 novembre 2015 devant le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Longjumeau.
Valéry MONTOURCY a...
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Réforme du droit de la famille : critique de « l’habilitation judiciaire »
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois...
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Notre Cabinet a obtenu, dans l’intérêt d’un Client, un jugement de rejet d’une demande d’aggravation
Lire la suiteUn curateur demandait la transformation de la mesure de curatelle en tutelle. Défendant la majeure en curatelle, le Cabinet...
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Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suiteNouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue le 29 octobre 2015 devant le Juge des tutelles du...
Droit des majeurs protégés
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