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Défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois...
15 octobre 20150 -
Notre Cabinet a obtenu la désignation d’un tuteur professionnel (M.J.P.M.) dans l’intérêt de l’une de ses Clientes
Lire la suiteNouvelle décision de placement sous protection judiciaire avec désignation d’un tuteur professionnel, obtenue le 08 octobre 2015...
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Intervention de Valéry Montourcy au sein du Réseau AGECANONIX
Lire la suiteMaître Montourcy est intervenu au sein du Réseau de santé AGECANONIX, à Asnières, assurant une formation sur...
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L’autorisation judiciaire de transiger ne vaut pas transaction
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans l’AJ Famille du mois de septembre 2015.
Pour...
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Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Gazette du Palais du 17 septembre...
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Biennale 2015 UDAF
du Val-de-MarneLire la suiteValéry Montourcy interviendra le jeudi 19 novembre 2015 sur le thème de l’accès aux soins du majeur protégé dans...
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Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet est intervenu auprès de la Juridiction des tutelles de Carcassonne pour obtenir la mainlevée de la curatelle...
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Nouvel article en droit des majeurs vulnérables publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de juillet-août 2015…
Lire la suiteDans cet article, Valéry Montourcy commente l’important avis rendu par la Cour de cassation le 13 avril 2015, consacré...
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Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le vendredi 19 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien une décision de non-lieu à...
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Conditions du rejet d’une demande de mainlevée de la mesure de protection judiciaire
Lire la suiteNouvel article publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de...
Droit des majeurs protégés
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