Jugement de curatelle renforcée, obtenue au bénéfice de notre Client
Lire la suitePar jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’Essonne a placé notre...
24 octobre 20170Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy en droit des majeurs protégés, parues dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin...
Arrêt déchargeant un M.J.P.M. et allégeant la mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 03 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris...
Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé
Lire la suiteLa responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts...
Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à...
Arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en...
Désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du...
Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteNotifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017,...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection
Par...
Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet
La Cour...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre...
Nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteTout majeur protégé est libre du choix de son avocat.
Par un arrêt rendu le...
Nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit...